LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ISOLATION

Le crédit d'impôt isolation, et plus généralement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique.

Cette aide financière s’applique aux dépenses concernant des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions. Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d'impôt pour l'isolation ou le chauffage (CITE).

Le crédit d'impôt est cumulable avec les CEE

Quel est le rôle du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

L’incitation aux économies d’énergie et à la réduction de gaz à effets de serre

À l’image des CEE, l’objectif du crédit d'impôt isolation (et du CITE en général) est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation, tout en soutenant les technologies les plus efficaces en termes de développement durable. Cette aide financière fait aussi évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. L’incitation se traduit sur la fiche d’impôts par une déduction fiscale des travaux d’isolation par exemple, mais aussi des changements d’appareils (liste ci-dessous).

Loi POPE, COP21, un cadre juridique favorable

Cette ambition s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs de la loi du 3 août 2009 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020). Ce dispositif a été simplifié par la loi de finances 2015 et prolongé par la loi de finances 2016. Il a également été réorienté afin d’inciter les ménages à réaliser par étapes des travaux performants de rénovation énergétique.

Une réduction d'impôts parmi d'autres aides

Le respect des directives européennes nécessite de gros moyens, notamment pour engager les citoyens dans la démarche. Le coût des projets d'économies d'énergie, en copropriété comme en maison individuelle, nécessite un budget conséquent. Pour encourager la signature des devis, le CITE est une option parmi d'autres. La réduction d'impôts implique d'avancer les frais ; ce frein peut être levé grâce aux CEE par exemple (Coup de pouce), ainsi qu'au recours au chèque énergie. Les autres aides et primes se nomment Action Logement, Anah ou encore éco-PTZ.

Isolation copropriété crédit impôt

Les dépenses concernées par le Crédit d’Impôts Transition Énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

Liste des travaux concernés

Ces équipements et matériaux doivent répondre à des critères de performance pour être éligibles au dispositif de cette aide financière.

Le montant maximum et les bénéficiaires du CITE (crédit d'impôt pour l'isolation, le chauffage ou la ventilation)

Les contribuables habitant en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale et énergétique du logement principal. La personne qui assume les dépenses des travaux peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au CITE. En copropriété, il est tout à fait possible de rénover des parties communes et de réduire ses impôts par la même occasion. Enfin, depuis le 1er mars 2016, l'avantage fiscal est cumulable avec l’éco-prêt sans condition de ressources.

Le CITE permet de bénéficier, lors de votre déclaration d’impôts, d’une déduction fiscale sur vos travaux d’isolation (ou remplacement d’appareils) à hauteur de 30 %. Toutefois, le crédit s’applique sur un montant de dépenses limité. Pour un même contribuable et une même habitation :

Gratuit grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie

Une réduction d’impôt de 30%

Le dispositif a été simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier du CITE a été supprimée ainsi que celle portant sur la condition de ressources pour bénéficier du CITE en action seule.

Le crédit d'impôt pour l'isolation évolue en 2020

Le CITE change à partir du 1er janvier 2020 ! Avec l'apparition d'une nouvelle aide financière appelée Ma Prime Rénov', il n'y aura bientôt plus de crédit d'impôt pour l'isolation. Cette prime à la rénovation le remplace progressivement, ainsi que le programme Habiter mieux de l'Anah.

En attendant la disparition complète du CITE en 2021, le dispositif perdure en 2020 mais uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. L'aide se concentre sur une vingtaine de travaux, avec un montant forfaitaire (plus de pourcentage).

Profitez des aides de l'État pour isoler votre copropriété

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